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MESDAMES ET MESSIEURS,

Le projet de l’Union européenne (UE) d’adopter la Convention d’Istanbul, avec son parti pris idéologique, est très préoccupant. Malgré son nom, — i.e. Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique — ce document controversé ne contient pas seulement des outils efficaces pour lutter contre la violence, mais il introduit aussi de nombreuses réglementations dangereuses que tous les États membres seront tenus de respecter, une fois que la Convention aura été adoptée par l’Union européenne.

La Convention sape la famille et le mariage, considérant que les différences entre hommes et femmes sont la principale source de violence. En même temps, elle ignore complètement les causes objectives de ce phénomène, telles que l’alcoolisme et la toxicomanie. Le cadre idéologique de lutte contre la «violence sexiste» proposé dans la Convention est totalement erroné et inefficace. En fait ironiquement, l’Agence des droits fondamentaux de l’UE a enregistré les taux de violence domestique les plus élevés d’Europe, dans les pays qui mettent en œuvre la Convention depuis des années. En fait, c’est la famille qui protège ses membres contre la violence – la famille n’est pas un foyer de phénomènes dysfonctionnels comme le prétend la Convention d’Istanbul.

En outre, la Convention impose l’idéologie de genre aux États membres en supprimant la notion biologique objective de sexe, en la remplaçant par la notion de genre, comprise comme une construction socioculturelle, et en rendant l’utilisation de ce concept idéologique obligatoire à tous les niveaux de politique de l’État. Le document contient des références à «l’identité de genre», ce qui, dans le langage des militants radicaux, signifie la possibilité de s’attribuer subjectivement un genre en fonction de ses sentiments.

Sous couvert de lutte contre la violence, la Convention vise également à imposer un contenu idéologique aux enfants. Elle appelle à introduire des cours obligatoires sur les «rôles non stéréotypés de genre» dans les programmes éducatifs, et cela à tous les niveaux d’enseignement. Cela signifie que les écoles seront obligées d’essayer de convaincre les enfants qu’il existe des «genres différents» et qu’ils peuvent choisir leur «identité de genre» – sans le consentement de leurs parents. Ainsi, la Convention porte atteinte aux droits fondamentaux des parents d’élever leurs enfants conformément à leurs propres convictions.

La ratification de la Convention constituerait une violation des compétences de l’UE, et pourtant, de nombreuses indications montrent que la Commission européenne (CE) fera quand même pression pour que cette ratification ait lieu. Les déclarations des membres nouvellement élus de la CE, dont celles de la commissaire Helena Dalli, indiquent que c’est effectivement leur priorité.

Une telle décision aura des conséquences très graves, car même les pays de l’UE qui n’ont pas encore ratifié la Convention, seront obligés de s’y conformer, sans possibilité de recours.

Par conséquent, nous vous encourageons tous  à signer la pétition adressée à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, ainsi qu’à l’ensemble de la Commission européenne, pour abandonner le projet controversé d’adoption de cette Convention. Veuillez encourager le plus grand nombre de vos amis à la signer également!

Les commissaires européens doivent recevoir un signal clair: introduire des solutions extrêmement idéologiques visant à saper la famille et le mariage sous prétexte de lutter contre la violence est totalement inacceptable! 

Pour que les groupes radicaux ne puissent réaliser leur projet destructeur et saper les fondements de notre société, des voix doivent résolument s’élever de toutes les nations européennes. Dites NON à la Convention d’Istanbul!

COALITION INTERNATIONALE POUR LA DEFENSE DE LA FAMILLE

Freedom for All
Ordo Iuris Croatia
Association Society and Values

PÉTITION POUR LA NON ADOPTION DE LA CONVENTION D’ISTANBUL PAR L’UE

A l’attention de Madame la présidente Ursula von der Leyen,

Madame la Présidente,

L’actualité concernant le projet d’adoption de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, par l’Union européenne est une source de grande préoccupation pour nous.  Bien que nous ne doutions pas que l’Union européenne doive faire tout son possible pour lutter contre la violence domestique, nous sommes convaincus que ce document controversé non seulement ne contient pas de solution efficace à cet égard, mais il introduit aussi de nombreuses réglementations hasardeuses, qui ont un impact direct et négatif sur le bien de la famille et de ses membres.

La Convention elle-même est aussi extrêmement idéologique. Elle perturbe encore plus notre société, en introduisant des éléments de lutte de genre, qui ne manqueront pas de conduire à la déconstruction des normes familiales et sociales fondées sur l’acceptation des différences entre hommes et femmes. Les rédacteurs du document sont totalement passés à côté de l’origine du problème de la violence, estimant que ses sources sont la structure sociale fondée sur le mariage et la famille, le droit des parents d’élever leurs enfants conformément à leurs propres croyances, ainsi que le rôle complémentaire des hommes et des femmes. En outre, les créateurs de la Convention ont complètement ignoré le problème de la violence physique et psychologique contre les hommes qui, selon certaines études, sont victimes de violence au même titre que les femmes, mais l’admettent rarement par peur de l’ostracisme social.

Toutes les recherches disponibles montrent clairement que les causes de violence les plus courantes sont les situations de rupture familiale ainsi que la dépendance (alcool, drogue, jeu, pornographie et dépendance sexuelle). En outre – comme en témoignent les recherches de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE – la violence reste à un niveau très élevé même dans les pays qui mettent activement en œuvre l’idéologie du genre.  Quoi qu’il en soit, la Convention ignore complètement tous ces facteurs objectifs – ce qui démontre clairement sa nature extrêmement idéologique. Sous couvert de lutter contre la violence à l’égard des femmes, la Convention exige l’introduction d’une éducation obligatoire sur les «rôles non stéréotypés de genre» pour les enfants, qui doit commencer dès le plus jeune âge, et qui interfère gravement avec l’autonomie familiale. Ainsi, la dite Convention viole plusieurs droits de l’homme fondamentaux énoncés dans les traités internationaux et les constitutions de chaque État membre. Les droits fondamentaux des parents sont clairement définis dans l’art. 26 section 3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, art. 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, art. 8 et 9 de la Convention européenne des droits de l’homme et art. 2 du Protocole additionnel n ° 1 à la Convention européenne des droits de l’homme.

Pour cette raison, les annonces de la nouvelle commissaire à l’égalité, Helena Dalli, concernant l’adoption de la Convention d’Istanbul par l’Union européenne sont en effet très préoccupantes. Le véritable objectif de ce document n’est pas d’aider les femmes et les familles aux prises avec la violence domestique, mais plutôt d’imposer à tous les États membres de l’UE un diktat idéologique – basé sur l’idéologie de genre et sa définition du concept même de ‘genre’.

Étant donné que ce document est par sa nature contre-productif, il n’y a aucune raison que l’Union européenne en devienne partie prenante.

En outre, la décision d’adopter ou non la Convention devrait être prise à la seule discrétion de chaque État membre. Les règlements indiquent clairement l’étendue des compétences de l’UE et, à ce titre, pour des raisons formelles uniquement (article 82, paragraphe 2, TFUE et article 84 TFUE), l’UE ne devrait pas être partie prenante de ce traité. Pour l’essentiel, la Convention réglemente le droit pénal, qui ne relève pas des compétences de l’UE.

L’adoption de la Convention aura des effets très graves. Si ce processus devait réussir, les dispositions de la Convention deviendront partie intégrante de l’acquis de l’UE et auront la primauté sur les lois nationales. Le processus de mise en œuvre de ces dispositions sera également soumis au contrôle de diverses institutions de l’UE, dont la Cour de justice de l’Union européenne.

Les pays qui n’ont pas ratifié la Convention, comme la Bulgarie, la République tchèque, la Hongrie, la Lituanie, la Lettonie et la Slovaquie, seront alors soumis à de plus vives pressions pour l’adopter et seront effectivement contraints de se conformer à ses dispositions. Il ne sera également plus possible d’appliquer ses dispositions de façon limitée, comme c’est le cas aujourd’hui pour la Pologne.

Je vous exhorte vivement, ainsi que l’ensemble de la Commission européenne, à vous retirer du projet controversé annoncé par Helena Dalli. La lutte contre la violence à l’égard des femmes ne doit pas être utilisée comme excuse pour diffuser l’idéologie de genre, qui va de pair avec son impact négatif sur notre société.